Rappel : une aide de 4 000 euros maximum sur 2 ans a été instituée en faveur des entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche d’un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, rémunéré jusqu’à 1,3 smic, et réalisée entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
Le décret précisant les modalités de mise en place de cette aide « Embauche PME » vient de paraitre.
Il définit son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.
Par ailleurs, ce texte élargit le dispositif d’aide à l’embauche du 1er salarié aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 auparavant) et prolonge cette aide aux embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).
Source : Lettres d’information du site www.apce.com
| http://www.apce.com Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, Journal officiel du 26 janvier 2016 http://www.legifrance.gouv.fr |
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