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Après avoir été dans un premier temps suspendu, le prélèvement à la source sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, vos impôts seront donc versés directement à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) par votre...
Une récente ordonnance modifie le calendrier de mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Sceptique quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès l’année prochaine, le président de la République, Emmanuel...
L'administration avait été jusqu'ici "tolérante" pour les employeurs manquant à leurs obligations déclaratives. C'est terminé: désormais les pénalités s'appliqueront. La déclaration sociale nominative (DSN) pour déclarer en ligne les cotisations sociales aux...
Quand et comment faire une DSN Annule et Remplace ? Ciel paye vous permet de créer une DSN Annule et remplace en cas de nécessité. Vous pouvez envoyer une déclaration de type 059 - Annule et remplace si vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration...
Au 1er janvier 2017, la DSN -Déclaration Sociale Nominative- est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Les dates limites pour transmettre ce document ont été fixées par le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 publié au Journal Officiel. Pour rappel,...
Après avoir envoyé votre DSN mensuelle, vous pouvez être amené à la corriger. 2 cas possibles : correction d'une déclaration refusée correction d'une déclaration acceptée Selon le cas la correction s'effectue différemment. 1 - Correction d'une déclaration refusée par...
Ciel Paye valorise les congés payés en jours. - Pour la rubrique R702 Absences pour congés payés, la valeur d’une journée d’absence est par défaut égale à 1/26 ème du salaire de base. Formule de calcul : [(Salaire de base+ rubrique avec option "elements de calcul des...
- Si le salarié est en paye horaire, indiquez SMICH dans la zone taux horaire (onglet salaire de la fiche salarié) en lieu et place de TXHOR. - Si le salarié est en paye mensuelle ou partielle, indiquez SMICH*HMOIS dans la zone salaire de base (onglet salaire de la...
Un nouveau décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 a été publié au Journal Officiel, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative. Cette nouvelle obligation est effective à compter du mois d’août 2016 pour déclarer les paies...
Votre mise à jour DADS-U/DSN est disponible. Contactez-nous au 0596 30 09 61. La DSN, c'est maintenant !Sage maintient sa recommandation de passer à la DSN en janvier 2016 en Phase avec l'appui de l'Ordre des Experts-Comptables afin d'éviter les risques d'une...
Actualité de l'Entreprise Sage Advice France